En vigueur au 09/09/2022

Nos mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.vertdecoeur.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Marius Dissat, domiciliée 121 CHE DE LA GAY LIEUDIT COMBE 42155 ST-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE, dont le numéro de téléphone est 33649336535, et l’adresse e-mail contact@vertdecoeur.com.

Article 2 – L’hébergement

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Genève, avec le numéro de téléphone : 41228203540 + adresse mail de contact.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 3 – Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site.